Starlink, le programme d’internet par satellite d’Elon Musk, a connu un véritable imbroglio judiciaire en France. Rappel des faits. Le 18 février 2021, l’Arcep autorise Starlink à fournir un accès à internet fixe depuis une constellation de satellites en orbite basse et une station terrienne située dans les Alpes Maritimes.
Le 5 avril 2022, le Conseil d’Etat, saisi par deux associations environnementales, Priartem et Agir pour l’environnement, annule cette autorisation reprochant à l’autorité de régulation des télécoms de ne pas avoir procédé à une consultation publique avant d’accorder son feu vert. Aux yeux du Conseil d’Etat, l’introduction de Starlink en France est, en effet, « susceptible d’avoir une incidence importante sur le marché de la fourniture d’accès à internet à haut débit, et d’affecter les utilisateurs finals ».
