Le cadre européen régissant les échanges de données entre l’Europe et les Etats-Unis a déjà connu plusieurs remises en cause. En 2015, le Safe Harbor était invalidé par la Cour de Justice de l’UE. Son successeur, le Privacy Shield, connaissait le même sort en 2020.
Depuis, l’Europe négociait donc avec les Etats-Unis un nouveau cadre légal pour les transferts de données personnelles. En poursuivant les échanges malgré l’invalidation du Privacy Shield, Meta était durement sanctionné (1,2 milliard d’euros).
