Le procès de Stéphane Bonifay, figure autrefois respectée du monde des affaires varois et ancien vice-président de la chambre de commerce, a levé le voile sur un scandale environnemental et financier d’une ampleur considérable. L’ancien dirigeant de la société Ecorecept, spécialisée dans la gestion des déchets, se trouve au cœur d’un des dossiers écologiques les plus significatifs du département, poursuivi pour une litanie de délits allant de la gestion illégale de déchets au blanchiment d’argent et au faux en écriture. L’affaire, qui couvre la période de 2017 à la liquidation de l’entreprise en 2023, met en lumière les dérives alarmantes d’un secteur économique où la recherche effrénée du profit peut conduire à des violations systématiques de la législation environnementale et à des dommages irréversibles pour la nature. Ce dossier illustre de manière frappante la tension constante entre les impératifs économiques et la protection des écosystèmes, une problématique de plus en plus centrale dans notre société.
Le Système Bonifay Un Empire Bâti sur l’Illégalité
Des Infractions Systématiques et Dangereuses
Au cœur de l’accusation portée par le parquet de Draguignan se trouve un système de gestion des déchets décrit non pas comme négligent, mais comme délibérément frauduleux et dangereux pour l’environnement. Les enquêteurs ont mis au jour une série de pratiques illicites qui se seraient étendues sur toute la durée de vie de l’entreprise. L’un des faits les plus graves concerne l’enfouissement illégal de « milliers de tonnes » de déchets, principalement des déchets inertes issus du bâtiment, dans la carrière de Saint-Baillon, sur la commune de Flassans-sur-Issole. Cette opération massive a été menée sans la moindre autorisation administrative, transformant un site naturel en une véritable décharge sauvage. Parallèlement, l’enquête a révélé des transferts transfrontaliers de certains déchets vers l’Espagne, en violation flagrante des conventions internationales qui régulent strictement le mouvement de ces matières. Enfin, une part substantielle des déchets censés être valorisés n’a jamais intégré la filière de recyclage appropriée. Ils se sont plutôt accumulés de manière anarchique sur deux sites de traitement gérés par Ecorecept, entraînant une saturation rapide et incontrôlée des installations et créant des risques sanitaires et environnementaux majeurs pour les zones avoisinantes.
L’accumulation de déchets sur les sites d’Ecorecept n’était pas un simple problème de logistique, mais la conséquence directe d’un modèle économique prédateur. Les installations, rapidement submergées, sont devenues des symboles visibles de la fraude. Au lieu d’investir dans des capacités de traitement adéquates ou de refuser des volumes excédentaires, l’entreprise aurait continué d’accepter des déchets bien au-delà de ses limites opérationnelles, simplement parce que cela était rentable à court terme. Cette saturation a engendré des risques multiples : risques d’incendie dus à la fermentation de matières organiques, pollution des sols et des nappes phréatiques par le ruissellement des lixiviats, et nuisances olfactives et sanitaires pour les populations locales. Les enquêteurs ont souligné que cette gestion chaotique était intentionnelle, car elle permettait de facturer des prestations de traitement qui n’étaient en réalité jamais effectuées. Le système reposait sur une dissimulation comptable et administrative, où les déchets étaient officiellement enregistrés comme étant en transit ou en attente de traitement, alors qu’ils étaient en réalité abandonnés sur place, constituant une bombe à retardement écologique dont le coût de dépollution retombera probablement sur la collectivité.
Un Modèle Économique Agressif
Loin de constituer des manquements isolés ou des erreurs de gestion, les pratiques illégales reprochées à Stéphane Bonifay formaient le socle même du modèle économique de sa société, Ecorecept. Le parquet soutient que cette stratégie délictueuse était la clé de sa compétitivité agressive. En s’affranchissant systématiquement des coûts élevés associés au traitement réglementaire, sécurisé et écologique des déchets, l’entreprise était en mesure de proposer des tarifs défiant toute concurrence. Cette politique de prix bas lui a permis de remporter des marchés publics stratégiques et particulièrement lucratifs dans le département du Var, signant des contrats avec des collectivités de premier plan telles que la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte. Le préjudice global de cette fraude organisée, qui inclut à la fois les gains illicites générés par l’entreprise et les dommages environnementaux considérables, a été estimé par les enquêteurs à la somme astronomique de 10 millions d’euros. Cette affaire illustre comment une entreprise peut, par des moyens illégaux, fausser la concurrence et s’enrichir au détriment de l’environnement et des finances publiques.
Dans le cadre de la procédure judiciaire, l’ampleur du volet financier de l’affaire a justifié des mesures exceptionnelles de la part des autorités. Pour garantir le recouvrement des sommes détournées et indemniser les préjudices, les enquêteurs ont procédé à une saisie massive des avoirs de Stéphane Bonifay, pour une valeur totale de 2,5 millions d’euros. Ces biens, considérés comme le produit direct des activités de blanchiment d’argent découlant de la fraude, comprennent un patrimoine diversifié : plusieurs biens immobiliers de valeur, des bateaux de plaisance, ainsi que des fonds importants bloqués sur divers comptes bancaires. Cette saisie conservatoire vise non seulement à priver l’accusé des bénéfices de ses activités illicites, mais aussi à envoyer un message fort : la délinquance environnementale, lorsqu’elle est motivée par l’appât du gain, sera traitée avec la même sévérité que la grande criminalité financière. La confiscation de ces biens, si elle est confirmée par le jugement, pourrait servir à financer une partie des opérations de dépollution des sites contaminés, bien que le coût total de la remise en état risque d’être bien supérieur.
Le Procès Entre Déni et Lourde Sanction
La Bataille Judiciaire
Face à l’ampleur des dégâts écologiques constatés, plusieurs associations de protection de la nature se sont mobilisées pour que justice soit faite. Des organisations reconnues comme France Nature Environnement (FNE) et la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) se sont constituées parties civiles, portant la voix de l’environnement bafoué devant le tribunal. Maître Isabelle Vergnoux, avocate représentant FNE, a qualifié ce dossier d' »emblématique », soulignant un sentiment d’impuissance et de frustration partagé par de nombreux acteurs locaux. Elle a rappelé que de multiples alertes avaient été lancées au fil des années concernant les activités suspectes d’Ecorecept, mais que celles-ci étaient restées sans réponse ou avaient été traitées avec une lenteur coupable. Pour l’avocate, cette affaire illustre un schéma malheureusement classique où « l’économique prend toujours le pas sur l’environnement », les considérations de profit et d’emploi primant sur le respect des réglementations écologiques jusqu’à ce que les dommages deviennent irréfutables. La présence de ces associations au procès a permis de mettre en lumière non seulement les infractions pénales, mais aussi le préjudice écologique pur subi par les écosystèmes varois.
De son côté, Stéphane Bonifay a adopté une ligne de défense ambiguë tout au long des audiences. Tout en contestant formellement la qualification pénale des faits qui lui sont reprochés, notamment l’intention frauduleuse et la volonté de s’enrichir, il a néanmoins reconnu devant le tribunal avoir fait preuve d’un certain laxisme dans la gestion de son entreprise. « C’est certain, il y a eu des erreurs », a-t-il admis à la barre, cherchant à minimiser sa responsabilité en expliquant avoir été « dépassé par l’afflux des déchets ». Cette défense vise à transformer une stratégie délibérée de fraude en une simple perte de contrôle due à une croissance trop rapide. Il a fermement nié toute intention d’enrichissement personnel, se présentant davantage comme un entrepreneur dépassé par les événements que comme un délinquant cynique. Cependant, cette argumentation a peiné à convaincre le parquet, qui a pointé les preuves matérielles du blanchiment et l’organisation méthodique des activités illégales. Le tribunal a donc dû trancher entre la thèse d’une fraude systémique et celle d’une gestion défaillante aux conséquences désastreuses, une distinction cruciale pour déterminer la sévérité de la peine.
Des Réquisitions Sévères et un Avenir Sombre
Initialement prévu pour avril 2025, le procès avait été reporté à début 2026. Malgré une nouvelle tentative de renvoi de la part de la défense, le tribunal a maintenu l’audience, marquant sa volonté de juger cette affaire sans plus de délai. À l’issue de débats tendus, la procureure de la République a dressé un réquisitoire implacable, soulignant la gravité exceptionnelle des faits et leur impact durable sur l’environnement. Estimant que les infractions constituaient un mépris total pour la loi et l’intérêt général, elle a requis une peine sévère à l’encontre de Stéphane Bonifay. La peine demandée comprenait trois ans de prison, dont dix-huit mois assortis d’un sursis probatoire, une amende personnelle de 100 000 euros, et surtout, la confiscation de l’intégralité des biens saisis, soit 2,5 millions d’euros. Plus significativement encore, le parquet a demandé une interdiction définitive d’exercer toute activité professionnelle dans le secteur de la gestion des déchets, une mesure visant à l’écarter durablement d’un domaine où il a causé tant de tort. Le jugement a été mis en délibéré et la décision du tribunal, très attendue, a été fixée au 17 mars.
Cependant, les ennuis judiciaires de Stéphane Bonifay ne se sont pas arrêtés à cette affaire de fraude environnementale. Il a été révélé que l’entrepreneur se trouvait déjà en détention provisoire au moment de son procès, mais pour un tout autre dossier, de nature criminelle. Il est en effet le principal suspect dans une enquête sur l’incendie criminel de la déchèterie de Bormes-les-Mimosas, survenu en mars 2023, au cours duquel sept véhicules avaient été entièrement détruits. Dans cette seconde affaire, les chefs d’accusation sont particulièrement lourds : il est mis en examen pour « destruction en bande organisée par un moyen dangereux pour les personnes » et « participation à une association de malfaiteurs ». Il est soupçonné d’avoir été le commanditaire de cet acte. Bien qu’il conteste également toute implication dans ces faits, cette situation a considérablement assombri son avenir judiciaire. Son parcours a illustré la chute d’un homme d’affaires influent, dont les activités ont finalement révélé un visage bien plus sombre, mêlant délinquance en col blanc et soupçons de méthodes relevant du grand banditisme.
