Le démarchage téléphonique est actuellement à l’épreuve du consentement et de l’intelligence artificielle (IA). Suite à un vote de l’Assemblée nationale le 27 janvier, une nouvelle disposition interdisant le démarchage téléphonique sans le consentement préalable des consommateurs pourrait être adoptée. Cette mesure, introduite par la députée Delphine Batho et soutenue par le gouvernement, viserait à remplacer le système actuel d’« opt-out » par un mode « opt-in », stipulant que les entreprises ne peuvent solliciter des consommateurs qu’après avoir obtenu un consentement libre et éclairé.
Les Limites de Bloctel et du Système Actuel
Inefficacité du Dispositif Bloctel
Cette initiative survient notamment en raison de l’inefficacité notable de Bloctel, un dispositif lancé en 2017 pour protéger les Français inscrits contre le démarchage non sollicité. Malgré son existence, une grande majorité de consommateurs continuaient d’être harcelés, principalement par les entreprises de rénovation d’habitat et d’énergies renouvelables. Le système actuel permettant de bloquer les appels non souhaités n’a pas répondu aux attentes et a montré ses limites face à la persistance de ces pratiques. Les appels indésirables n’ont cessé de croître, poussant les législateurs à chercher des alternatives plus strictes.
Renforcement des Règles en 2023
Une réforme du démarchage entrée en vigueur le 1er mars 2023 a déjà tenté de durcir les règles, limitant les appels à certaines heures et jours, mais même ces nouvelles règles ne sont pas toujours respectées, poussant les sociétés de téléprospection à se tourner vers les smartphones. Les plages horaires restreintes de ces nouvelles régulations semblent souvent contournées, et le harcèlement téléphonique continue de causer des désagréments aux consommateurs. L’application laxiste de ces mesures a dévoilé une faille systémique qui exigeait une réponse plus radicale, introduisant ainsi le besoin de modifications législatives plus contraignantes.
La Position de la Fédération de la Vente Directe (FVD)
Impact Économique des Nouvelles Restrictions
La Fédération de la Vente Directe (FVD) s’oppose fermement à ces nouvelles restrictions, avançant que cela menacerait des milliers d’emplois et favoriserait les grandes plateformes digitales au détriment des petites et moyennes entreprises. Selon la FVD, les nouvelles mesures de consentement préalable pourraient porter un coup fatal à une industrie dépendante des contacts téléphoniques pour toucher les clients potentiels. Elle argue que ces restrictions privilégieraient les géants du numérique, aggravant la situation des entreprises déjà fragilisées par la concurrence accrue et les limites imposées aux méthodes traditionnelles de prospection.
Proposition de Sanctions Renforcées
En guise d’alternative, la FVD plaide plutôt pour un renforcement des sanctions et l’adoption de chartes déontologiques. Plutôt que de rares restrictions à la source des appels, elle suggère de sévèrement pénaliser les manquements aux règles déjà établies. En favorisant une approche axée sur l’éthique commerciale et des standards plus élevés dans les pratiques de vente, la FVD espère équilibrer protection des consommateurs et pérennité des entreprises. Cette proposition mise sur la responsabilisation des acteurs du secteur, par l’introduction de mesures incitatives qui respectent les attentes des consommateurs tout en soutenant l’économie locale.
L’Intelligence Artificielle: Opportunité et Menace
Les Risques Poussés par les « Robocalls »
Par ailleurs, l’intelligence artificielle, en générant automatiquement des appels commerciaux, pourrait compliquer la situation. Ces « robocalls » peuvent multiplier les sollicitations tout en réduisant les coûts humains et financiers pour les entreprises. Aux États-Unis, la Federal Communications Commission (FCC) a déjà interdit les messages téléphoniques générés par IA, mais ce n’est pas encore le cas en France. La menace de ces appels automatisés repose sur leur capacité à envahir massivement les lignes téléphoniques des consommateurs, rendant les mesures de contrôle et de régulation encore plus cruciales.
Une Double Utilisation de l’IA
D’un autre côté, l’IA peut également être utilisée pour contrer le harcèlement téléphonique, à l’exemple de Daisy, une intelligence artificielle conçue pour dialoguer indéfiniment avec les téléprospecteurs afin de les dissuader. Ce contre-usage de la technologie offre un aperçu des solutions potentielles où l’IA devient un allié dans la protection des consommateurs. Au lieu de simplement voir l’IA comme une source de plus grande intrusion, elle peut être transformée en une barrière efficace pour ceux désireux de se protéger des appels indésirables. L’implémentation de telles technologies demande toutefois une réflexion éthique et technologique pour garantir leur efficacité et leur adéquation avec les valeurs de respect des individus.
Réflexions Finales
Le démarchage téléphonique est actuellement confronté à l’exigence du consentement préalable des consommateurs et à l’usage croissant de l’intelligence artificielle. En effet, à la suite d’un vote important de l’Assemblée nationale le 27 janvier, une nouvelle disposition pourrait voir le jour interdisant le démarchage téléphonique sans le consentement explicite des consommateurs. Cette mesure, proposée par la députée Delphine Batho et soutenue par le gouvernement, vise à remplacer le système actuel d’«opt-out» par un mode «opt-in». Selon ce dernier, les entreprises seraient tenues d’obtenir un consentement libre et éclairé avant de pouvoir solliciter des consommateurs. Cela représenterait un changement significatif, visant à protéger davantage les droits des consommateurs et à limiter les sollicitations téléphoniques intempestives. Le but est de garantir que les individus ne reçoivent d’appels commerciaux que s’ils y ont consenti explicitement, renforçant ainsi leur contrôle sur leurs données personnelles et leur tranquillité.
