La confrontation entre les géants du numérique et les acteurs économiques traditionnels a franchi une nouvelle étape décisive en France, marquant un tournant potentiellement historique pour le secteur hôtelier. Sous la pression de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), la plateforme de réservation Booking.com a été contrainte de revoir en profondeur ses conditions contractuelles avec les hôteliers français. Cette modification, intervenue à la fin du mois de janvier, n’est pas le fruit d’une négociation amiable, mais l’aboutissement d’une injonction ferme émise par l’autorité administrative en juillet de l’année précédente. Elle représente une victoire significative pour un collectif de plus de 10 000 établissements, majoritairement représentés par la fondation néerlandaise Hotel Claims Alliance Foundation. Ces derniers avaient engagé une action collective d’envergure à Amsterdam, siège de l’entreprise, pour dénoncer des pratiques jugées non seulement abusives mais aussi anticoncurrentielles, qui pesaient lourdement sur leur rentabilité et leur indépendance commerciale.
Le Bras de Fer Juridique et Financier
Au cœur de ce litige se trouvaient des pratiques tarifaires et contractuelles que les professionnels du secteur jugeaient particulièrement restrictives. Les hôteliers estimaient que ces clauses leur avaient causé un préjudice financier colossal, s’élevant à plusieurs centaines de millions d’euros. Cette somme, bien que considérable, s’explique par la position ultra-dominante de Booking.com, qui centralise environ 70 % des réservations hôtelières sur le continent européen. Un exemple concret, souvent cité par l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih), permet de saisir l’ampleur du problème : pour une nuitée affichée au public à 100 euros, l’hôtelier ne percevait en réalité qu’une somme avoisinant les 75 euros après déduction de la commission de la plateforme. Si la fameuse clause de parité tarifaire, qui interdisait aux hôtels de proposer des tarifs plus attractifs sur leurs propres sites internet ou d’autres canaux de vente, avait déjà été abolie en France suite à des actions antérieures, de nombreuses autres dispositions contractuelles continuaient de créer un déséquilibre majeur au détriment des professionnels de l’hébergement.
Face à ces « pratiques restrictives de concurrence », la DGCCRF a décidé d’intervenir avec une fermeté notable. L’autorité a formellement enjoint la plateforme de se mettre en conformité avec la réglementation française avant la date butoir du 31 décembre 2025. Pour s’assurer que cette injonction ne reste pas lettre morte, la Répression des fraudes l’avait assortie d’une menace financière particulièrement dissuasive : une astreinte journalière dont le montant total pouvait atteindre la somme de 69,35 millions d’euros en cas de non-respect des délais. Cette pression réglementaire et financière a porté ses fruits. Finalement, Booking.com a procédé aux modifications requises, lesquelles sont entrées en vigueur le 29 janvier de cette année. La DGCCRF a officiellement confirmé que la plateforme s’était conformée à ses exigences, tout en précisant qu’elle maintiendrait une surveillance active pour garantir que les nouvelles clauses soient appliquées de manière effective et durable sur le terrain, protégeant ainsi les intérêts des hôteliers.
Conséquences et Perspectives pour le Secteur
Du côté des professionnels du tourisme, l’annonce a été accueillie avec un soulagement certain. L’Umih, en première ligne dans ce combat, a salué cette intervention de l’État comme une « avancée significative ». L’organisation professionnelle y voit une occasion essentielle de rééquilibrer les relations commerciales, souvent asymétriques, entre les puissantes plateformes numériques et les hôteliers. Pour sa part, Booking.com avait initialement contesté la validité des accusations portées contre elle, niant toute pratique anticoncurrentielle et qualifiant les allégations d’inexactes. La plateforme avait notamment argué que la Cour de justice de l’Union européenne n’avait fait que confirmer que de telles clauses devaient faire l’objet d’un examen au cas par cas, sans les interdire de principe. Cette défense n’a cependant pas suffi à convaincre les autorités françaises, qui ont estimé que les pratiques en vigueur sur le marché français justifiaient une intervention directe pour restaurer des conditions de concurrence plus équitables.
Cette affaire a mis en lumière une réalité plus large, démontrant que Booking.com n’était pas un cas isolé. La Répression des fraudes a en effet précisé avoir adressé des injonctions similaires à d’autres acteurs majeurs du secteur, bien que leurs noms n’aient pas été divulgués publiquement, signalant une action de fond pour assainir les pratiques de l’ensemble du marché de la réservation en ligne. Par ailleurs, Booking a dû faire face à d’autres sanctions sur le territoire français, illustrant une surveillance réglementaire accrue. La plateforme a notamment été condamnée à verser plus de 500 000 euros d’amendes civiles à la communauté de communes de l’île d’Oléron pour des manquements répétés concernant la collecte et le reversement de la taxe de séjour sur des centaines de séjours effectués en 2020 et 2021. Ces événements cumulés ont constitué une étape importante dans la redéfinition des règles du jeu, marquant le début d’une nouvelle ère où la régulation a cherché à encadrer plus strictement le pouvoir des intermédiaires numériques pour protéger l’écosystème touristique local.
