[Introduction]
Le 22 juin 2023 marque une avancée significative dans le domaine du droit des consommateurs au Canada avec l’adoption d’une législation visant à garantir et renforcer les droits des passagers aériens. Ces mesures révolutionnaires adressent certaines des frustrations les plus communes des voyageurs en cas de perturbations de vols telles que les annulations ou les retards. La présente législation s’inscrit dans une démarche de facilitation et de transparence pour les voyageurs qui dorénavant font face à une situation perturbante lors de leurs déplacements aériens.
Simplification des procédures de remboursement
À partir de 2024, l’Office des transports du Canada (OTC) devient le gardien des droits des passagers aériens, supervisant les procédures de remboursement et de réacheminement des vols annulés ou retardés. Il s’agit d’un changement notable puisque les passagers se heurtaient souvent à des procédures compliquées et pouvaient se sentir délaissés par les compagnies aériennes. La responsabilité de respecter les droits du consommateur pèse désormais plus lourdement sur les épaules des transporteurs, et l’OTC se positionne comme un intermédiaire proactif et efficace.
Clarification des responsabilités des compagnies aériennes
La législation opère une distinction essentielle entre les différents types de responsabilités des compagnies aériennes lors de retards ou d’annulations. Chaque situation est maintenant encadrée de manière à ce que les droits des passagers soient respectés en conséquence. Quand un retard est dû à un problème technique imputable à la compagnie, celle-ci doit respecter les indemnisations prévues; en revanche, dans des situations hors de son contrôle, telles que les conditions météorologiques, la compagnie bénéficie de clauses particulières.
Choix entre remboursement et rebooking
La flexibilité est à l’ordre du jour avec l’offre systématique d’un remboursement ou d’un réacheminement sur un autre vol. Les voyageurs ne sont plus à la merci des politiques internes des compagnies et peuvent désormais exiger une compensation adéquate en cas de changement non initié moins de quatorze jours avant le départ.
Traitement des circonstances exceptionnelles
Les circonstances exceptionnelles, telles que définies par la nouvelle réglementation, permettent de faire la différence entre le prévisible et l’imprévisible, l’évitable et l’inévitable. Cela implique que les compagnies aériennes doivent justifier clairement leur incapacité à offrir un remboursement ou un vol de remplacement en présentant les preuves de ces circonstances.
Droits accrus en cas de crises internationales
Les avertissements de voyage émis par le gouvernement canadien ont désormais un impact direct sur les droits des passagers. En cas d’alerte conseillant d’éviter certains voyages, les passagers ont le droit à un remboursement complet.
Obligations des compagnies envers leurs passagers
En plus de strictes obligations de remboursement, les compagnies aériennes doivent maintenant fournir une assistance accrue en cas de retard prolongé. Cette assistance inclut des services comme la restauration et l’hébergement, qui doivent être offerts par les transporteurs en cas de nécessité.
Sanctions et le processus de plaintes simplifié
Le 22 juin 2023 est une date clé pour les voyageurs canadiens, avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi protégeant les droits des passagers aériens. Cet engagement envers les consommateurs est un progrès majeur pour le secteur aérien et représente une étape importante vers une meilleure reconnaissance des difficultés que peuvent endurer les passagers.
