Le Fonds pour la Transformation de l’Action Publique (FTAP) joue un rôle crucial dans l’accélération des projets de réforme des administrations d’État en France. Créé à la fin de l’année 2017 sous l’égide du Grand plan d’investissement, ce fonds vise à appuyer les réformes structurelles de l’État. Les principaux objectifs du FTAP sont d’améliorer la qualité de service pour les citoyens et les entreprises, moderniser l’environnement de travail des agents publics et réduire les dépenses publiques. La Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) pilote ce fonds sous le ministère de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, et a déjà investi plus de 800 millions d’euros dans un grand nombre de projets d’intérêt général.
Ces investissements dépassent 150 projets avec un financement médian proche de 3 millions d’euros pour chaque initiative. Cet instrument financier est conçu pour soutenir des projets ayant un impact direct sur l’amélioration des services publics, et favorise une administration plus moderne et plus efficace. En offrant un financement conséquent, le FTAP catalyse la mise en œuvre de réformes indispensables, tout en accompagnant ces transformations avec des ressources dédiées et une vision à long terme.
Objectifs et Critères de Sélection
Le FTAP a pour vocation principale de soutenir des projets qui transforment l’action publique en apportant des bénéfices directs et mesurables aux usagers et aux agents de l’administration. Un des critères essentiels de sélection est le bénéfice attendu pour les usagers, qui doit être clairement identifié et justifié. De plus, le retour sur investissement est une condition sine qua non pour garantir la pérennité financière des projets. Cette notion inclut à la fois les gains financiers directs et les économies réalisées grâce à une plus grande efficacité des processus.
Un autre élément clé est le potentiel de mutualisation et de réplicabilité des projets. En d’autres termes, un projet qui peut être utilisé et adapté par d’autres administrations ou services a plus de chances d’être sélectionné. Ce critère permet de maximiser l’impact d’une initiative en limitant les coûts de développement futurs. En plus de ces aspects, les projets doivent également démontrer une structuration solide et une capacité à être gérés en interne après leur achèvement. La qualité de l’association des usagers et des agents au projet est également valorisée, ce qui assure que les besoins des acteurs sont pris en compte dès les premières phases de développement.
Les projets sélectionnés doivent également respecter les engagements étatiques en matière de développement durable, notamment dans le cadre du programme services publics écoresponsables. Ce dernier point est crucial car il garantit que les initiatives ne seront pas seulement bénéfiques à court terme mais s’inscriront également dans une logique de durabilité.
FTAP Déconcentré
Pour renforcer l’efficacité de l’action de l’État dans les territoires, le FTAP a alloué une enveloppe de 14 millions d’euros aux projets soutenus directement par les administrations déconcentrées. Ce financement vise plusieurs objectifs majeurs, tels que l’accélération de la mise en œuvre des politiques prioritaires du Gouvernement. Il permet aussi d’assurer l’excellence opérationnelle des services déconcentrés de l’État et de ses opérateurs, offrant ainsi des solutions adaptées aux spécificités locales.
Les projets financés dans ce cadre doivent également répondre à des critères spécifiques de recevabilité. Ils doivent favoriser la convergence des administrations en améliorant non seulement les services offerts aux usagers mais aussi les conditions de travail des agents. La pertinence du projet au regard de l’objectif de convergence est un critère clé, tout comme la qualité de la gouvernance et la clarté du plan de financement. Ce dernier doit comporter des étapes définies garantissant la maturité du projet avant son lancement, ce qui limite les risques d’échec ou de retard.
Ces critères assurent que les projets retenus soient à la fois ambitieux et réalisables, tout en promouvant des économies et une amélioration de la performance de l’action publique. Le financement FTAP permet ainsi de soutenir des initiatives novatrices issues des concertations locales, dans le cadre de la démarche du Conseil national de la refondation (CNR). Ce processus favorise une approche collaborative et participative, essentielle pour faire face aux défis de l’administration publique moderne.
Guichets de Financement Thématiques
Le FTAP propose également plusieurs guichets de financement thématiques, chacun destiné à soutenir un aspect précis de la transformation publique. Le guichet « Exploitation et valorisation des données » est conçu pour soutenir les projets visant à exploiter et valoriser les données publiques. En favorisant une meilleure utilisation des données, ce guichet offre un levier puissant pour transformer les pratiques administratives et améliorer la prise de décision.
Un autre aspect important est l’apprentissage numérique des agents de l’État, financé par le guichet « Campus numérique ». Ce guichet encourage le développement et l’expérimentation de dispositifs de formation innovants, permettant aux agents d’acquérir des compétences numériques essentielles pour répondre aux défis de la transformation publique. Par ailleurs, le guichet « Numérique écoresponsable » se focalise sur la création de solutions numériques respectueuses de l’environnement. Aligner les projets avec les enjeux écologiques des politiques publiques est crucial pour une transformation durable.
Le guichet « Adoption du cloud de confiance » finance des projets de migration vers le cloud. Cela inclut le développement de solutions cloud internes interministérielles et des ressources d’accompagnement. Cette migration vers le cloud offre des avantages importants en termes de flexibilité et de sécurité des systèmes d’information de l’État. Enfin, le guichet « Design et accessibilité des produits et services numériques » vise à améliorer l’expérience utilisateur et l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, assurant ainsi l’inclusion numérique de tous les usagers.
Guichets DITP
Le guichet « Excellence opérationnelle » de la DITP finance des projets ayant pour objectif principal d’améliorer la clarté et l’intelligibilité des services publics pour les usagers. Il s’agit de simplifier les procédures administratives, en facilitant l’accès des citoyens et des entreprises aux services de l’État. Ce guichet vise également à optimiser les conditions de travail des agents publics, notamment en allouant leur temps de travail à des tâches à plus haute valeur ajoutée.
L’amélioration des conditions de travail est une priorité puisqu’elle impacte directement la motivation et l’efficacité des agents. En déchargeant les agents des tâches répétitives et en simplifiant les procédures, les projets soutenus par ce guichet permettent une meilleure allocation des ressources humaines. Cette optimisation conduit à une administration plus agile et réactive, capable de répondre plus efficacement aux besoins des usagers.
Perspectives d’Avenir
Le Fonds pour la Transformation de l’Action Publique (FTAP) est essentiel pour accélérer les réformes des administrations en France. Créé en fin 2017 dans le cadre du Grand plan d’investissement, ce fonds a pour but de soutenir les réformes structurelles de l’État. Ses principaux objectifs incluent l’amélioration de la qualité de service pour les citoyens et les entreprises, la modernisation de l’environnement de travail des agents publics et la réduction des dépenses publiques.
Sous la supervision de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), et en collaboration avec le ministère de l’Action publique, ce fonds a déjà alloué plus de 800 millions d’euros à divers projets d’intérêt général. Plus de 150 projets ont été soutenus avec un financement médian avoisinant 3 millions d’euros chacun. Le FTAP est conçu pour favoriser des initiatives ayant un impact direct sur l’amélioration des services publics, rendant l’administration plus moderne et efficace. En offrant un financement significatif, il catalyse des réformes indispensables, tout en assurant l’accompagnement par des ressources dédiées et une vision à long terme.
