Le 28 août 2024, l’Autorité de Régulation des Télécommunications de l’Inde (TRAI) a publié un document de consultation, appelant à des commentaires publics pour résoudre les problèmes persistants liés aux communications commerciales non sollicitées (UCC). Ce document représente une tentative de réforme des règlements existants, notamment ceux établis en 2018 concernant les préférences des clients en matière de communications commerciales, mis en œuvre en février 2019. L’initiative de la TRAI vise à affiner les définitions des communications commerciales, renforcer les mécanismes de traitement des plaintes et améliorer les systèmes de détection des UCC. Ces révisions sont cruciales pour protéger les consommateurs des appels et messages promotionnels indésirables, tout en offrant aux entreprises la possibilité de communiquer avec les clients consentants.
L’amélioration des règlements actuels est motivée par plusieurs défis rencontrés lors de leur mise en œuvre initiale. La TRAI a observé des lacunes dans les définitions des communications commerciales, rendant difficile l’identification des messages indésirables. De plus, les mécanismes existants de traitement des plaintes ne semblent pas suffisamment efficaces pour dissuader les violations. La détection des UCC est également un domaine nécessitant des avancées technologiques pour repérer et bloquer les expéditeurs malveillants de manière proactive. Ainsi, cette consultation publique vise à recueillir des opinions pour renforcer les normes et pratiques en matière de régulation télécom.
Renforcement des Dissuadions Financières et Réglementations
L’un des axes principaux de cette consultation concerne l’introduction de dissuasions financières plus sévères pour les contrevenants. Les télévendeurs non enregistrés et les expéditeurs de messages promotionnels sans consentement explicite des consommateurs pourraient faire face à des amendes plus lourdes. Par ailleurs, la TRAI envisage de réviser les réglementations qui encadrent l’activité de ces expéditeurs pour les rendre plus strictes. Les nouvelles dispositions pourraient créer davantage de responsabilités pour les entreprises, les incitant à se conformer aux règles établies. L’objectif est de réduire significativement les cas de spams mobiles et d’améliorer la protection des utilisateurs.
Un autre élément clé de ces révisions porte sur la détection proactive des UCC. Les systèmes actuels nécessitent des améliorations pour être plus robustes et précis. La mise en place de technologies avancées, telles que l’intelligence artificielle et le machine learning, pourrait aider à identifier les schémas de comportement suspects des expéditeurs non enregistrés. De cette manière, TRAI espère non seulement réduire le volume de spams mobiles, mais également prévenir les tentatives futures de contournement des réglementations en vigueur. Cette approche proactive s’inscrit dans une volonté de créer un environnement télécom plus sûr pour tous les utilisateurs.
Collaboration avec les Parties Prenantes et les Autorités Régulatrices
La collaboration avec les différentes parties prenantes et les autorités régulatrices est essentielle pour l’efficacité des nouvelles mesures. TRAI prévoit d’augmenter les échanges avec les opérateurs de télécommunication, les experts en cybersécurité et les groupes de défense des consommateurs pour développer des solutions communes. Une communication constante avec les autorités internationales permettra également de partager les meilleures pratiques et d’harmoniser les efforts de lutte contre les spams mobiles à une échelle globale. Cette coopération renforcée vise à construire un cadre régulatoire plus rigide et aligné avec les exigences contemporaines de protection des consommateurs.
