Daragon veut moderniser la législation des polices municipales

septembre 25, 2024

La récente visite de Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la Sécurité du quotidien, à Taverny, une ville moyenne du Val-d’Oise, a été marquée par un plaidoyer en faveur de la simplification des règles régissant les polices municipales. En poste depuis peu sous le gouvernement de Michel Barnier, Daragon a mis l’accent sur les lacunes réglementaires qui, selon lui, nuisent à l’efficacité des forces locales de sécurité.

La mission de Nicolas Daragon

Responsabilités élargies

Dès le début de son déplacement, Nicolas Daragon a précisé les nombreuses responsabilités qui lui incomberont en tant que ministre délégué. En plus de superviser la police municipale, il sera également chargé de la sécurité civile, des sapeurs-pompiers, de la police des transports et probablement de la cybersécurité. Daragon a souligné que ces domaines exigent une attention particulière en raison de l’évolution des risques et des défis sécuritaires contemporains. La gestion de la police des transports est notamment cruciale en Île-de-France, une région à forte densité de population et aux défis spécifiques en matière de sécurité.

Pour Nicolas Daragon, la sécurité du quotidien ne se limite pas à la gestion des forces de l’ordre. Elle inclut également la prévention des accidents et des catastrophes, d’où l’importance de sa mission en matière de sécurité civile et de gestion des sapeurs-pompiers. De plus, avec l’augmentation des cybermenaces, la cybersécurité devient un axe de plus en plus prioritaire pour garantir la protection des données et des infrastructures critiques. Ainsi, le ministre délégué souhaite mettre en place une stratégie globale et coordonnée pour renforcer l’efficacité et la réactivité des différentes composantes de la sécurité publique.

Une législation vieillissante

L’une des problématiques majeures soulevées par Nicolas Daragon est l’obsolescence des lois régissant la police municipale, la dernière loi-cadre datant de 1999. Selon lui, cette législation est inadaptée aux réalités contemporaines et limite l’efficacité des forces locales face aux nouveaux défis sécuritaires. Les technologies et les pratiques de sécurité ont évolué de manière significative depuis la fin des années 1990, rendant impérative une refonte des textes législatifs pour mieux s’aligner avec les exigences actuelles.

Nicolas Daragon a évoqué, de manière illustrative, les difficultés administratives que rencontrent les polices municipales pour obtenir des agréments spécifiques, tels que ceux requis pour les brigades cynophiles. Ces procédures longues et complexes freinent l’opérationnalité des unités spécialisées, pourtant cruciales dans des missions spécifiques comme la détection de drogues ou la recherche de personnes disparues. Cette rigidité administrative est un frein au plein déploiement du potentiel des polices municipales, rendant leur action souvent moins efficace qu’elle ne pourrait l’être avec une législation modernisée et adaptée aux réalités opérationnelles d’aujourd’hui.

Soutiens et réformes envisagées

Appui de Christian Estrosi, maire de Nice

Christian Estrosi, maire de Nice et président de la Commission nationale des polices municipales, a exprimé son soutien sur X (anciennement Twitter). Il s’est félicité de l’initiative de Daragon en faveur d’une nouvelle loi-cadre, affirmant que les polices municipales sont une « force essentielle à la sécurité du pays » et qu’il est primordial d’élargir leurs compétences. Estrosi a également souligné l’importance de renforcer les moyens alloués aux polices municipales, non seulement en termes de ressources humaines mais aussi technologiques, pour une réponse plus rapide et plus adaptée aux diverses situations sécuritaires.

L’appui de Christian Estrosi à cette réforme est significatif, étant donné son expérience en matière de gestion de la sécurité urbaine à Nice. Il a rappelé que les polices municipales jouent un rôle crucial en matière de proximité et de réactivité, deux aspects essentiels pour le maintien de l’ordre public et la tranquillité des citoyens. Estrosi a également insisté sur l’importance d’une collaboration renforcée entre les différentes forces de sécurité – nationale et municipale – pour une efficacité accrue. Cette synergie est d’autant plus nécessaire face aux multiples menaces qui pèsent actuellement sur la sécurité des villes françaises.

Exemples concrets de lacunes réglementaires

Le ministre a souligné des exemples précis de lacunes, comme les difficultés administratives pour obtenir des agréments pour les brigades cynophiles, un problème particulièrement évoqué par les agents municipaux de Taverny. Ces agréments, essentiels pour certaines missions de sécurisation, font l’objet de procédures longues et complexes qui entravent la rapidité d’action des polices municipales. De même, d’autres aspects, tels que le manque de flexibilité dans l’usage de nouvelles technologies de surveillance ou la lenteur des procédures pour équiper les agents, illustrent les entraves bureaucratiques actuelles.

Les agents municipaux de Taverny ont également partagé leur expérience sur le terrain, mettant en lumière d’autres obstacles structurels. Par exemple, l’accès restreint à certaines formations spécialisées et l’insuffisance des équipements de protection modernes sont des freins supplémentaires à leur efficacité. En réponse à ces lacunes, Daragon envisage de proposer des mesures législatives et réglementaires pour simplifier et accélérer ces processus. Parmi ces mesures, il est question de réduire les délais d’obtention des agréments et d’introduire des dispositifs de formation continue adaptés aux nouveaux défis sécuritaires.

La réalité locale à Taverny

Témoignages des forces de l’ordre locales

Florence Portelli, maire de Taverny, a corroboré les propos de Daragon en soulignant les obstacles bureaucratiques rencontrés par les forces de l’ordre locales. Créée en 2014, la police municipale de Taverny compte actuellement 14 agents armés, une brigade motocycliste et une quarantaine de caméras de vidéosurveillance, représentant un coût annuel de 1,2 million d’euros pour une ville de 27 000 habitants. Portelli a insisté sur le fait que la charge financière est particulièrement lourde pour une commune de cette taille, et que les subventions de l’État sont souvent insuffisantes pour couvrir ces dépenses croissantes.

Lors de cette rencontre, les agents municipaux ont mis en avant divers problèmes locaux tels que les rodéos urbains et les regroupements nocturnes de jeunes, des situations qui « pourrissent vraiment la vie des gens », selon les termes de la maire. Ces phénomènes récurrents perturbent la tranquillité publique et nécessitent des interventions fréquentes des forces de l’ordre. Les agents de police ont également partagé leurs préoccupations concernant la recrudescence des incivilités et des comportements déviants, qui requièrent des réponses adaptées et soutenues. Florence Portelli a néanmoins salué l’engagement de ses équipes, malgré des conditions de travail souvent difficiles.

Défis spécifiques et investissements nécessaires

Dans le cadre de cette visite, Florence Portelli a également abordé les défis spécifiques auxquels sa commune est confrontée et les investissements nécessaires pour améliorer la sécurité locale. Elle a notamment souligné l’importance d’investir dans des technologies de surveillance plus avancées et dans la formation continue des agents pour renforcer leurs compétences. La maire de Taverny a ainsi appelé à une meilleure allocation des ressources financières pour soutenir les initiatives locales en matière de sécurité et permettre aux polices municipales de disposer des équipements les plus récents.

Face à ces défis, Nicolas Daragon a reconnu la nécessité de trouver des solutions adaptées aux réalités des communes de taille moyenne comme Taverny. Il a promis d’examiner de près les propositions des élus locaux et des forces de l’ordre pour adapter les réformes législatives en conséquence. Cette approche pragmatique vise à donner plus de marge de manœuvre aux collectivités locales dans la gestion de leur sécurité, tout en renforçant le soutien de l’État à travers des subventions ciblées et une simplification des procédures administratives.

La nécessité de financements adéquats

Charges financières des collectivités locales

Portelli a insisté sur le besoin urgent de financements pour les polices municipales, soulignant que la gestion de la sécurité représente une charge très lourde pour les collectivités locales. Cette situation financière difficile rend encore plus pressante la nécessité d’une réforme législative. Les mairies doivent souvent jongler entre des budgets serrés et des exigences croissantes en matière de sécurité, ce qui peut limiter leur capacité à investir dans des technologies de pointe ou à recruter des agents supplémentaires. Le coût des équipements, de la formation et de la maintenance s’ajoute aux dépenses déjà importantes liées à l’exploitation quotidienne des services de police municipale.

Pour illustrer ces contraintes, Florence Portelli a cité l’exemple de la rénovation nécessaire des infrastructures de vidéosurveillance et de la mise à jour des logiciels de gestion des incidents. Ces investissements, bien que nécessaires, sont souvent repoussés faute de moyens financiers suffisants. Cette réalité met en lumière un besoin urgent d’architecturer une politique de financement plus robuste et équitable pour soutenir les efforts des collectivités locales en matière de sécurité. Portelli a ainsi appelé à une redistribution plus juste des fonds publics et à l’octroi de subventions spécifiques pour aider les villes à maintenir et améliorer leur niveau de sécurité.

Propositions de financement

En réponse à ces préoccupations, Nicolas Daragon a promis de travailler sur des propositions concrètes visant à renforcer les ressources financières allouées aux polices municipales. Des pistes pourraient inclure des subventions spécifiques ou la redistribution de certains fonds de l’État. Le ministre délégué a également évoqué la possibilité de créer un fonds de soutien dédié à la modernisation des équipements de police municipale et au financement de la formation continue des agents. Ce fonds pourrait fournir une aide financière directe aux communes pour couvrir les coûts d’investissement en matière de nouvelles technologies de surveillance et de prévention, ainsi que pour améliorer les infrastructures existantes.

Ces propositions de financement sont conçues pour être flexibles et adaptables aux besoins spécifiques de chaque commune. Daragon a insisté sur l’importance de consulter les élus locaux et les experts en sécurité publique pour élaborer des mécanismes de financement appropriés et efficaces. Il a également souligné la nécessité de rationaliser les procédures administratives afin d’accélérer la distribution des fonds et d’assurer que les ressources allouées soient utilisées de manière optimale. Cette vision pragmatique et collaborative vise à renforcer les capacités des polices municipales tout en allégeant les contraintes financières pesant sur les collectivités locales.

Focus sur la sécurité dans les transports

Délinquance dans les transports

Un des axes majeurs de préoccupation pour Nicolas Daragon est la sécurité dans les transports, particulièrement en Île-de-France où la délinquance atteint des niveaux préoccupants. Cette région, avec son réseau de transport dense et fréquenté, est sujette à divers types de délinquance allant des agressions physiques aux vols en passant par les incivilités. Daragon a souligné que ces incidents constituent non seulement une menace pour la sécurité des citoyens, mais aussi une entrave à la mobilité et au sentiment de sécurité des usagers quotidiens des transports en commun.

Face à cette situation critique, le ministre délégué a indiqué que des mesures spécifiques étaient nécessaires pour améliorer la sécurité dans les transports. Cela pourrait inclure l’augmentation de la présence policière dans les stations et à bord des véhicules, le recours accru aux technologies de surveillance et de reconnaissance faciale, ainsi que des campagnes de sensibilisation auprès des voyageurs. Daragon a également mentionné l’importance de la coopération inter-services, impliquant la police nationale, les polices municipales et les entreprises de transport, pour une coordination efficace des mesures de sécurité.

Solutions envisagées

Ce déplacement a été l’occasion pour Daragon, récemment nommé sous le gouvernement de Michel Barnier, de souligner les carences réglementaires qui, à son avis, compromettent l’efficacité des forces locales de sécurité.

Le ministre a mis en lumière les complexités bureaucratiques qui freinent l’action des polices municipales, rendant leur travail souvent moins performant. Daragon a insisté sur le besoin urgent de revoir certaines régulations pour faciliter les interventions locales et améliorer ainsi la sécurité au quotidien des citoyens.

Lors de cette visite, le ministre a rencontré divers responsables locaux pour discuter des défis auxquels ils font face. Ces échanges ont mis en avant des témoignages concrets sur les obstacles administratifs et réglementaires. Daragon a promis que son ministère travaillerait activement à la simplification des procédures, en étroite collaboration avec les autorités locales, afin de créer un cadre plus efficace et réactif pour les polices municipales.

En conclusion, cette visite souligne la volonté du gouvernement de renforcer la sécurité quotidienne par une réforme des lois et des règlements actuels, visant à offrir aux forces locales les moyens de mieux protéger leurs concitoyens.

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