L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) a récemment tiré la sonnette d’alarme concernant la conformité des opérateurs télécoms au Sénégal en matière d’identification des abonnés. Cette initiative vise à garantir la sécurité numérique et la traçabilité des utilisateurs dans un contexte de montée en puissance des enjeux de cybersécurité dans le pays. Malgré les efforts pour instaurer un cadre réglementaire rigoureux, des manquements ont été constatés à différents niveaux, remettant en question l’efficacité des mesures en place. L’ARTP met en garde et rappelle l’importance de respecter strictement les procédures d’identification légalement établies pour prévenir tout usage frauduleux des services de télécommunications.
Une Procédure Légale Ignorée par de Nombreux Points de Vente
Malgré un cadre réglementaire précis et l’obligation légale imposée par l’article 36 de la loi n°2018-28 du 12 décembre 2018, de nombreux points de vente et distributeurs des opérateurs télécoms tels que SONATEL (ORANGE), SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED (YAS), EXPRESSO, CSU (HAYO) et SIRIUS TELECOMS (PROMOBILE) négligent les consignes d’identification. Cette loi prévoit notamment l’identification formelle de chaque abonné lors de la souscription à des services de télécommunications, dans le but de renforcer la sécurité et d’assurer une traçabilité des utilisateurs. Cependant, des vérifications récentes effectuées à Dakar et dans d’autres régions du Sénégal ont révélé des défaillances préoccupantes dans la mise en œuvre de cette mesure. Les opérations de contrôle menées par l’ARTP ont mis en évidence des lacunes significatives, qui compromettent le respect de la réglementation et augmentent les risques liés à l’utilisation frauduleuse des cartes SIM.
Il est impératif pour tous les acteurs de la chaîne de distribution, des gros distributeurs aux petits points de vente, de comprendre l’importance de ces procédures et de les appliquer rigoureusement. La négligence en matière d’identification des abonnés expose non seulement les utilisateurs à des risques de sécurité, mais compromet aussi l’intégrité du système de télécommunication dans son ensemble. L’ARTP souligne que ces manquements peuvent avoir des conséquences graves, allant de la fraude téléphonique à des actes criminels plus graves utilisant des cartes SIM non identifiées. Il est donc crucial que chaque point de vente soit formé et sensibilisé sur les procédures à suivre pour garantir une conformité totale aux exigences légales.
Des Règles Strictes pour Tous les Acteurs
Afin de lutter contre ce phénomène, l’ARTP a rappelé de manière stricte les procédures que les opérateurs et leurs partenaires commerciaux doivent impérativement suivre. Pour les particuliers, l’identification lors de la souscription à un service est essentielle. En pratique, les clients doivent se présenter physiquement ou fournir une procuration légalisée s’ils ne peuvent pas se déplacer. De plus, chaque abonné ne peut posséder plus de trois cartes SIM par opérateur. Les documents requis pour une identification correcte incluent une Carte Nationale d’Identité (CNI) ou un passeport en cours de validité pour les Sénégalais et ressortissants de la CEDEAO, et un passeport pour les étrangers hors de la CEDEAO.
Ces règles sont également strictes pour les entreprises et autres organismes. Les entreprises locales doivent présenter des documents légaux, notamment le registre de commerce et le NINEA. Les ambassades et les organismes internationaux quant à eux doivent fournir un contrat de droit privé. L’ARTP insiste sur le fait que ces exigences ne sont pas seulement des formalités administratives, mais des mesures cruciales pour garantir la sécurité du réseau national de télécommunications et la protection des données personnelles des usagers. Le non-respect de ces règles expose les opérateurs et leurs partenaires à des sanctions sévères.
L’ARTP Interpelle les Opérateurs et la Population
L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) a récemment émis une alerte concernant la conformité des opérateurs de télécommunications au Sénégal en ce qui concerne l’identification des abonnés. Cette démarche vise à renforcer la sécurité numérique et la traçabilité des utilisateurs face à l’augmentation des défis liés à la cybersécurité. Bien que des efforts significatifs aient été déployés pour établir un cadre réglementaire strict, des insuffisances ont été constatées à divers niveaux, mettant en doute l’efficacité des mesures adoptées. L’ARTP insiste sur la nécessité de respecter rigoureusement les procédures légales d’identification des abonnés afin de prévenir toute utilisation frauduleuse des services de télécommunications. La vigilance est demandée aux opérateurs pour qu’ils se conforment aux exigences réglementaires établies, ceci dans le but de protéger les utilisateurs et de garantir un environnement numérique sécurisé et fiable pour tous.
