L’utilisation des données personnelles pour l’entraînement des modèles d’intelligence artificielle (IA) soulève des questions complexes et des préoccupations éthiques, juridiques et techniques. La publication d’un avis par le Comité européen de protection des données (CEPD) le 18 décembre dernier a apporté des éclaircissements importants sur ce sujet, mettant fin à plusieurs mois d’incertitude juridique. Le CEPD a indiqué que l’intérêt légitime pouvait être invoqué pour justifier l’utilisation des données personnelles dans l’entraînement des modèles d’IA, à condition que cette utilisation soit conforme aux obligations du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette position a clarifié les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent traiter des données personnelles pour entraîner leurs algorithmes d’IA, tout en minimisant l’impact sur les droits fondamentaux des personnes concernées.
L’encadrement de l’utilisation des données personnelles
L’avis du CEPD insiste que les organisations doivent garantir que l’utilisation des données personnelles est strictement nécessaire pour atteindre leur objectif et que cela respecte les droits et libertés fondamentaux des individus. Par exemple, la création de chatbots pour la sécurité des utilisateurs ou le développement de moteurs de détection des menaces peuvent être considérés comme légitimes, à condition de respecter le cadre légal. Cependant, le CEPD met en garde contre l’abus de l’exploitation des données et souligne l’importance de la transparence envers les utilisateurs, notamment par l’information et le consentement éclairé.
Cette clarification fait écho aux préoccupations de l’Autorité irlandaise de protection des données. Début 2023, Meta voulait modifier ses conditions générales pour collecter les données des utilisateurs à des fins d’entraînement de ses IA, invoquant un intérêt légitime. Cette tentative avait suscité de vives réactions des organisations de défense des libertés numériques, entraînant des recours juridiques et obligeant Meta à faire marche arrière. Cet événement illustre les tensions entre innovation technologique et protection des droits individuels.
En conclusion, l’avis du CEPD a clarifié l’utilisation des données personnelles pour l’entraînement des modèles d’IA, en posant des conditions strictes pour garantir le respect des droits fondamentaux. Cette décision vise à guider les entreprises dans l’application du RGPD, tout en répondant aux défis de sécurité et d’innovation technologique. À l’avenir, les organisations devront naviguer avec précaution pour équilibrer les usages légitimes des données avec la protection des droits des utilisateurs, garantissant ainsi une utilisation éthique et légale de l’intelligence artificielle.
