La gestion des interventions sur le domaine public par les géants des télécommunications représente depuis longtemps un défi complexe pour les municipalités, et la Ville de Longueuil a récemment franchi une étape décisive pour y remédier. Suivant l’exemple de métropoles comme Montréal et Laval, Longueuil a officialisé un accord-cadre exhaustif visant à mieux réglementer les travaux effectués par les entreprises de télécommunication sur son territoire. Cet accord stratégique, qui engage quatre des plus importants fournisseurs de services au Canada, soit Telus Communications, Vidéotron Ltée, Bell Canada et Rogers Communications, marque la fin d’une ère où les interventions se faisaient sans supervision formelle. Jusqu’à présent, les compagnies n’avaient besoin que de simples consentements municipaux, une procédure qui laissait peu de marge de manœuvre à la Ville pour imposer ses normes de qualité, coordonner efficacement les chantiers ou minimiser les désagréments pour les résidents. Cette nouvelle entente vient donc combler un vide juridique et administratif, dotant Longueuil des outils nécessaires pour assurer une gestion plus rigoureuse et harmonieuse de son espace public.
Un Cadre Renforcé pour une Meilleure Gestion Urbaine
L’adoption de ce nouvel accord-cadre instaure un changement de paradigme dans la relation entre la Ville et les entreprises de télécommunication, en passant d’une simple permission à une autorisation formelle et contraignante. Concrètement, toute modification, installation ou réparation d’infrastructures souterraines ou aériennes devra désormais faire l’objet d’une demande d’autorisation officielle, soumise à l’approbation des services municipaux. Ce mécanisme permet à Longueuil d’exercer un contrôle beaucoup plus strict sur la qualité et la conformité des travaux réalisés. La Ville pourra ainsi s’assurer que les standards techniques et environnementaux sont respectés, garantissant la pérennité des infrastructures et la sécurité des voies publiques. Par ailleurs, cette supervision accrue favorisera une meilleure coordination des différents chantiers sur le territoire, évitant la multiplication des interventions au même endroit et réduisant ainsi les nuisances sonores, la poussière et les entraves à la circulation qui affectent le quotidien des citoyens. Cet encadrement se veut un levier puissant pour améliorer la planification urbaine et l’intégrité du domaine public.
Une Nouvelle Répartition des Coûts et des Responsabilités
Au-delà des aspects réglementaires, l’un des piliers de cette entente historique réside dans la refonte complète du partage des coûts associés aux travaux. Auparavant, les dépenses liées à l’analyse des demandes, à l’inspection des chantiers et au suivi des mesures correctives étaient entièrement absorbées par le budget municipal, et donc, par les contribuables longueuillois. Le nouvel accord-cadre a mis fin à cette situation en instaurant une facturation de ces services directement aux compagnies de télécommunication. De plus, une avancée majeure a été réalisée concernant les projets d’aménagement de la Ville qui nécessitent le déplacement d’un réseau. Désormais, les entreprises de télécommunication devront assumer 50 % des coûts engendrés par ces relocalisations, avec une contribution plafonnée à 50 000 dollars par projet. Cette nouvelle répartition financière a représenté un allègement considérable pour les finances de la Ville, qui assumait jadis l’intégralité de ces frais. Négocié depuis l’été 2023, cet accord a été perçu comme une victoire pour la saine gestion des fonds publics et a renforcé la capacité de la municipalité à mener à bien ses propres projets d’infrastructures.
