Au cœur d’une croissance fulgurante de la demande de connectivité, l’enjeu n’est plus seulement de déployer plus vite mais de déployer mieux, avec des réseaux interopérables, compétitifs et mesurables de bout en bout. C’est dans ce contexte que le 23e séminaire du FRATEL, organisé par l’ARPTC à l’Hôtel Kin Plaza Arjaan by Rotana (salle Le Capitole) les 27 et 28 avril, réunit régulateurs et experts pour ancrer une ambition : transformer le partage d’infrastructures en un levier concret de couverture, d’efficience d’investissement et de qualité de service. L’initiative, portée par l’écosystème francophone, s’appuie sur des pratiques éprouvées et des retours d’expérience de terrain afin de dessiner un cadre opérationnel qui concilie innovation, règles claires et protection de la concurrence.
Les Enjeux : Déploiement, Concurrence et Qualité
Mutualisation Mobile : Effets de Concurrence et Efficience
La première table ronde met en regard les différentes formes de mutualisation mobile — du partage passif (sites, pylônes, énergie, fibre de collecte) aux schémas MORAN et MOCN — et leurs effets sur la concurrence, la couverture et les coûts. Sur des marchés marqués par des contraintes d’énergie et de génie civil, l’optimisation des CAPEX via la colocation de tours ou l’agrégation d’alimentation hybride (réseau public, solaire, batteries) abaisse la barrière à l’entrée et accélère l’extension des zones rurales. Toutefois, la réduction de doublons ne doit ni figer la dynamique tarifaire ni uniformiser l’expérience. Des garde-fous s’imposent : obligations de non-discrimination, transparence des catalogues de référence, droits d’accès équitables et mécanismes de résolution des différends à délais encadrés.
Au-delà des principes, le débat éclaire des paramètres techniques qui influencent directement la rivalité par les services. Dans un montage MORAN, chaque opérateur conserve son spectre et peut différencier couverture et capacité ; en MOCN, le partage de bande passante exige des règles fines de répartition et de gestion de charge pour éviter l’éviction subtile d’un partenaire. Les autorités envisagent des audits indépendants de performance des réseaux partagés, des indicateurs publiés par site (taux de disponibilité, débits en heure de pointe, temps de remise en service) et, si nécessaire, une séparation fonctionnelle de l’entité commune. Le recours ponctuel au roaming national dans les zones blanches est discuté comme filet de sécurité, strictement borné dans le temps et géographiquement ciblé.
Fibre Optique : Cadre Équilibré et Innovation Dirigée
La deuxième table ronde s’attaque aux déterminants concrets du déploiement fibre : disponibilité des fourreaux, accès aux infrastructures d’utilité publique, simplification des droits de passage et cartographie unifiée des réseaux. L’orientation prioritaire est claire : réduire le coût du génie civil en imposant l’ouverture des fourreaux et poteaux des acteurs éligibles, avec des tarifs de référence fondés sur les coûts et des SLA opposables. Des modèles de co-investissement à accès ouvert sont privilégiés, permettant à plusieurs opérateurs de financer un réseau FTTH ou FTTx tout en garantissant la portabilité commerciale via des offres de gros neutres et non exclusives.
Cette approche s’accompagne d’incitations à l’innovation : expérimentation de PON évolutifs (XGS-PON), mutualisation de la distribution optique dans les immeubles, normalisation des boîtiers d’accès et des points de mutualisation pour réduire les interventions en génie civil récurrentes. Un guichet unique pour les permis de voirie, aligné sur une charte de délais, fluidifie les chantiers et limite l’aléa administratif. La neutralité technologique reste de mise, mais l’exigence porte sur des niveaux de performance vérifiables : latence, gigue, taux de coupure, et disponibilité mensuelle. L’objectif est d’ériger la fibre en socle des réseaux à haut et très haut débit, tout en préservant une concurrence effective par les services.
La Méthode : Supervision, Mesure et Coopération
Qualité de Service : De La Mesure à La Preuve
La troisième table ronde formalise un référentiel commun de supervision, combinant mesures actives et passives. Des campagnes de drive tests structurées, des sondes sur nœuds critiques et un recueil de données issues des terminaux (crowdsourcing encadré) composent une vision compléter de la QoS et de l’expérience utilisateur. Les indicateurs clés — débit en heure chargée, latence médiane, disponibilité par cellule, temps de résolution d’incident, taux de plaintes — sont agrégés par zone et technologie, puis publiés trimestriellement sous forme de tableaux de bord accessibles au public et exploitables par les opérateurs pour l’amélioration continue. Les suites sont graduées : plans d’action correctifs, engagements chiffrés, pénalités incitatives en cas de manquement répété.
Ce dispositif n’a de portée que s’il est adossé à une gouvernance claire. La coopération entre autorités s’organise via FRATEL autour d’un référentiel d’audit partagé, de matrices de risques communes et d’outils open source pour l’analyse de données de performance. Les participants évoquent la création d’un comité technique interrégulateurs chargé de maintenir les scripts de tests, d’harmoniser les définitions d’indicateurs et de valider des campagnes interopérables. Les échanges portent aussi sur la traçabilité des interruptions de service majeures, avec des obligations d’alerte, des rapports post-incident standardisés et un suivi des mesures correctives. La qualité devient ainsi vérifiable, comparable et, surtout, opposable.
Portée Stratégique : Cap Francophone et Feuille de Route
Accueillir ce séminaire confirme la volonté de positionner la RDC comme pivot d’une régulation moderne et concertée au sein de l’espace francophone. La dynamique FRATEL se lit comme une plateforme de capitalisation d’expériences et d’alignement de pratiques : contrats types de partage d’infrastructures, principes d’accès non discriminatoires, formats communs de publication des indicateurs. Cette harmonisation n’annule pas les spécificités locales ; elle accélère au contraire l’adoption de solutions éprouvées, réduit l’incertitude réglementaire et rassure investisseurs, collectivités et opérateurs d’infrastructures indépendants. L’enjeu est d’offrir aux usagers une connectivité fiable, mesurable et durable, sans renoncer à l’émulation commerciale.
Les perspectives s’esquissent avec des jalons concrets de calendrier à partir de cette année jusqu’en 2028 : mise en place d’un guichet unique travaux, publication d’un catalogue de référence pour les fourreaux, déploiement pilote de tableaux de bord publics, et lancement d’un bac à sable réglementaire pour les montages MORAN/MOCN. Les prochaines étapes ont privilégié des objectifs mesurables : réduction du temps moyen d’obtention des permis, hausse de la disponibilité en heure de pointe sur les zones partagées, et montée en charge de co-investissements fibre. Cette trajectoire a traduit l’esprit du séminaire : passer de principes généreux à des mécanismes précis, vérifiables et reproductibles, afin d’ancrer la qualité et la concurrence dans les réseaux de demain.
